J.O. 36 du 12 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02865
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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
NOR : ECOZ0499025X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Black Jack » fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
Les sous-articles 3.2 et 3.3 du règlement précité sont abrogés et remplacés par les sous-articles 3.2 à 3.5 suivants :
« 3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque dessin de la zone "Vos jeux est un nombre. Il y a en tout trois nombres, qui peuvent être 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 ou 21, à l'exclusion de tout autre nombre. Ces nombres ne s'additionnent pas.
« L'élément inscrit sous la couche grattable du dessin de la zone "Banque est un nombre, qui peut être 17, 18, 19 ou 20, à l'exclusion de tout autre nombre.
« A chaque nombre inscrit en chiffres correspond une inscription en lettres placée à gauche ou à droite des chiffres. Les correspondances entre les chiffres et les lettres sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2004 page 2865 à 2866
« 3.3. L'élément inscrit sous la couche grattable de la case "Gain est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme.
« Cette somme est inscrite en chiffres et une inscription en lettres placée au-dessus ou au-dessous des chiffres lui correspond.
« Les correspondances entre les chiffres et les lettres sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2004 page 2865 à 2866
« 3.4. Le ticket est gagnant si, après grattage de la pellicule protectrice à l'emplacement prévu à cet effet, et dans les conditions mentionnées au sous-article 3.2, un des trois nombres qui apparaît dans la zone "Vos jeux est supérieur au nombre figurant dans la zone "Banque.
« Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres et en lettres, dans les conditions mentionnées au sous-article 3.3, sous la couche grattable de la case "Gain.
« Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
« 3.5. Si sur un ticket les inscriptions en chiffres ou en lettres sont absentes, incomplètes ou ne correspondent pas à celles mentionnées dans les tableaux présentés aux sous-articles 3.2 et 3.3 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2004.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac